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Conditions Générales de Vente ESF AUSSOIS

Conditions Générales de Vente des prestations d'enseignement et d'encadrement du ski et autre discipline de Glisse des Moniteurs de l'E.S.F. d’Aussois.

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l’Ecole du Ski Français.

ESF AUSSOIS

39 Route des Barrages – 73500 Aussois

Téléphone : 04.79.20.37.13

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F AUSSOIS. Il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F AUSSOIS. L’inscription à des prestations de l’E.S.F AUSSOIS implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article I : Prestations

Tous les moniteurs de l’E.S.F AUSSOIS ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F AUSSOIS de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F AUSSOIS. En conséquence, l’E.S.F AUSSOIS se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F AUSSOIS n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Article II :

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur. Les personnes inscrites en cours ne sont pas assurées et doivent avoir une assurance personnelle pour la pratique du ski.

Article III : Tarifs / Inscription / Paiement

3.1 : Tarifs

Les tarifs de l’E.S.F AUSSOIS sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F AUSSOIS. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F AUSSOIS, à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc…).

3.2 : Modalités d'inscription et de paiement

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F AUSSOIS. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F AUSSOIS.

Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

L’E.S.F AUSSOIS assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition :

Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F AUSSOIS par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).

IV : Annulation ou Interruption du fait du Client :

4.1 : Annulation d'une réservation:

Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d’annulation. L'ESF vous propose lors de l'achat de vos cours en ligne une assurance annulation de séjour.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation aucun cours collectifs ne sera remboursé.

4.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les cours

Collectifs) :

Si vous avez souscrit une assurance Carré Neige : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande de remboursement.

En l’absence d’assurance Carré Neige, aucun cours ne sera remboursé. Veillez à être asssuré ( responsabilité civile, carte bancaire, assurance scolaire…)

Article V : Annulation / Interruption / Exclusion du fait de

l'ESF

l’E.S.F AUSSOIS se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.

Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique, le fait que les moniteurs sont appelés sur une avalanche ou accident.

5.1 : Remboursement

En cas de force majeure (fermeture des remontées mécaniques) : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée.

En l’absence de cas de force majeure (maladies – accidents des élèves – annulation de séjour… indépendants de la volonté de l’ESF : l’ESF ne rembourse pas les cours

5.2 : Exclusion

L’E.S.F AUSSOIS se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement.

Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article VI : Règlement des Litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.